Vendredi dernier le Conseil d'administration de l'Université était appelé à élire quatre vice-présidents dont l'un d'eux, le vice-président « BIATSS », doit, pour être éligible, être membre d'un des trois conseils ou du comité technique d'établissement ou d'une commission paritaire d'établissement. Le souci, en l'espèce, est que le candidat proposé par le Président ne remplissait pas cette condition statutaire... Malgré les mises en garde du SNPTES la direction a alors décidé de faire modifier, sur- le - champ, les statuts de l'Université pour permettre de détourner cette règle. Les membres du Conseil d'administration ont ainsi pu bénéficier, a capela, à une leçon de droit destinée à démontrer que la chose -modifier un texte statutaire pour une seule personne- est légale...puis cette personne et les trois vice-présidents ont été élus.
Pour le SNPTES, d'un simple point de vue juridique, l'élection de ce vice-président BIATSS est illégale car les nouveaux statuts, en raison de cette précipitation, n'ont pas été publiés et n'étaient donc pas en vigueur au moment de cette élection ! De plus, la procédure de modification des statuts ne semble pas avoir été respectée ainsi, à notre connaissance, la commission des structures n'a pas été préalablement consultée... Nous vous faisons l'économie des autres moyens d'annulation...
Cette situation étonne le SNPTES qui était habitué, malgré des discussions parfois âpres, à un dialogue social de qualité avec le Président Yves Jean.
Pour le SNPTES, la règle fixée par l'article 8 des statuts de l'Université, toujours en vigueur à cette heure, a sa raison d'être et, d'une manière générale, pour être légitime un vice-président BIATSS ne doit pas avoir été choisi au hasard, aussi le fait qu'il soit déjà élu d'une instance permet de démontrer sa légitimité près des personnels.
Le SNPTES rappelle que toutes les dernières élections de vice-présidents BIATSS reposaient aussi sur un consensus, le candidat proposé par le président était soutenu par son organisation d'origine, or, en l'espèce, il ne nous semble pas que ce candidat soit soutenu par son organisation d'origine (l'UNSA) ce qui, une nouvelle fois, réduit la légitimité de notre collègue.
Le SNPTES aurait d'ailleurs aimé, lors de ce conseil d'administration, entendre la CGT condamner cette manœuvre au lieu de l'approuver... elle qui est la première à condamner l'inversion de la hiérarchie des normes ne voit donc rien à redire lorsqu'il s'agit de ne plus appliquer les normes !
Comment conclure... le SNPTES espère simplement que cette violation du droit -appliquer une règle qui n'est pas encore entrée en vigueur- n'est qu'un incident, il laisse, bien entendu, le Président Yves Jean libre de présenter à nouveau ce vice-président BIATSS mais cette fois en respectant les procédures.