Blog SNPTES de l'académie de Poitiers

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lundi 30 mai 2016

Quand la direction de l'université de Poitiers modifie les textes pour faire passer en force l'élection d'un de ses vice-présidents !

Vendredi dernier le Conseil d'administration de l'Université était appelé à élire quatre vice-présidents dont l'un d'eux, le vice-président « BIATSS », doit, pour être éligible, être membre d'un des trois conseils ou du comité technique d'établissement ou d'une commission paritaire d'établissement. Le souci, en l'espèce, est que le candidat proposé par le Président ne remplissait pas cette condition statutaire... Malgré les mises en garde du SNPTES la direction a alors décidé de faire modifier, sur- le - champ, les statuts de l'Université pour permettre de détourner cette règle. Les membres du Conseil d'administration ont ainsi pu bénéficier, a capela, à une leçon de droit destinée à démontrer que la chose -modifier un texte statutaire pour une seule personne- est légale...puis cette personne et les trois vice-présidents ont été élus.

 

Pour le SNPTES, d'un simple point de vue juridique, l'élection de ce vice-président BIATSS est illégale car les nouveaux statuts, en raison de cette précipitation, n'ont pas été publiés et n'étaient donc pas en vigueur au moment de cette élection ! De plus, la procédure de modification des statuts ne semble pas avoir été respectée ainsi, à notre connaissance, la  commission des structures n'a pas été préalablement consultée... Nous vous faisons l'économie des autres moyens d'annulation...

Cette situation étonne le SNPTES qui était habitué, malgré des discussions parfois âpres, à un dialogue social de qualité avec le Président Yves Jean.

 

Pour le SNPTES, la règle fixée par l'article 8 des statuts de l'Université, toujours en vigueur à cette heure, a sa raison d'être et, d'une manière générale, pour être légitime un vice-président BIATSS ne doit pas avoir été choisi au hasard, aussi le fait qu'il soit déjà élu d'une instance permet  de démontrer sa légitimité près des personnels.

 

Le SNPTES rappelle que toutes les dernières élections de vice-présidents BIATSS reposaient aussi sur un consensus, le candidat proposé par le président était soutenu par son organisation d'origine, or, en l'espèce, il ne nous semble pas que ce candidat soit soutenu par son organisation d'origine (l'UNSA) ce qui, une nouvelle fois, réduit la légitimité de notre collègue.

Le SNPTES aurait d'ailleurs aimé, lors de ce conseil d'administration, entendre la CGT condamner cette manœuvre au lieu de l'approuver... elle qui est la première à condamner l'inversion de la hiérarchie des normes ne voit donc rien à redire lorsqu'il s'agit de ne plus appliquer les normes !

Comment conclure... le SNPTES espère simplement que cette violation du droit -appliquer une règle qui n'est pas encore entrée en vigueur- n'est qu'un incident, il laisse, bien entendu, le Président Yves Jean libre de présenter à nouveau ce vice-président BIATSS mais cette fois en respectant les procédures.

vendredi 8 avril 2016

Compte-Rendu CA COMUE 7 avril 2016

CR du CA COMUE du 7 avril 2016

 

 

Election du (de la) Président(e) de la COMUE

 

Une seule candidature reçue, celle de Loïc Vaillant, actuel Président de l’Université de Tours.

Le conseil des membres réuni le 5 avril a décidé à l’unanimité de proposer au conseil d’administration de l’Université Léonard de Vinci la candidature de Loïc Vaillant en vue de l’élection à la Présidence de la Comue.

S’en est suivie une présentation de son projet par Loïc Vaillant devant les membres du conseil d’administration :

 

  • Rappel de la constitution de la Comue et de l’historique de sa création avec le travail déjà fourni
  • Rappel de quelques chiffres (4220 personnels académiques et chercheurs, 4500 personnels biatss, 2500 doctorants, 80000 étudiants)
  • Loïc Vaillant souhaite « » et ambitionne d’améliorer 

 

  • La Comue souhaite mener l’ensemble des actions en synergie entre les établissements, tant en formation qu’en recherche, dans le respect de l’autonomie et des spécificités des établissements fondateurs et a pour objectifs : La création d’écoles doctorales communes de La Comue,  pour assurer une meilleure formation des étudiants et renforcer l’attractivité de nos écoles doctorales
  • La mise en cohérence des formations professionnalisantes sur le périmètre de l’université confédérale
  • Le développement des innovations pédagogiques privilégiant les usages du numérique (formations à distance, plates-formes de travail collaboratif, MOOCs, SPOCs…)
  • L’accréditation d’une offre de formation spécifique de niveau Master tourné vers l’international
  • La mise en synergie des actions visant le développement de l’entreprenariat étudiant
  • Le développement des services aux étudiants
  • La délivrance du doctorat par l’université confédérale en lieu et place des établissements fondateurs
  • La mise en place d’une signature unique des publications scientifiques.

 

Après les élections, à court terme :

 

  • Mise en place des Vice-Présidents
  • Mise en place du Conseil Académique
  • Mise en place d’un schéma directeur numérique
  • Mise en route de l’école doctorale
  • Mise en place d’un Directeur Général, d’une assistante de direction, d’un chargé des écoles doctorales

 

Le mode de fonctionnement sera du travail par projets. Des groupes de travail seront constitués et les membres du conseil d’administration et du conseil académique pourront y participer.

Les postes biatss mis à disposition par le ministère (postes gérés par le rectorat) pourront être affectés aux projets issus des groupes de travail après validation des CA des différentes Universités et écoles ainsi que du CA de la Comue. Ces postes pourront être de type contractuels ou titulaires fonctionnaires suivant les besoins. Pour les postes titulaires, vu que ce sont des postes rectorat, il y aura possibilité pour les biatss de demander un détachement sur ces postes.

 

Après de nombreux échanges, il est procédé au vote.

Le SNESUP déclare s’abstenir de voter car les membres ne voient pas comment la Comue pourra améliorer les conditions de travail des personnels. Ils n’ont pas assez d’éléments encore pour comprendre le fonctionnement.

 

Résultat : 37 votants, 29 pour, 8 blancs

 

Loïc Vaillant est élu Président de la Comue.

 

  1. Comptes financiers 2015 des COMUEs Limousin Poitou-Charentes et Centre Val de Loire Université

 

Rappel : Les comptes des anciennes Comues sont distribués pour information. En effet, le CA de la Comue ne pourrait approuver les comptes de structures pour lesquelles il n’a pas voté le budget au départ. Le but aujourd’hui est de voter la reprise des comptes non soldés des anciennes Comues par la Comue Léonard de Vinci.

A noter aussi, la Comue ne dispose pas de dotation de la part de l’état.

 

  • Comue Limousin Poitou Charentes (cf documents remis avec la convocation)

 

  • Actionnaire de la SATT à 162000 euros
  • Fond de roulement 302497 euros

 

Approbation : Oui à l’unanimité

 

  • Comue Centre Val de Loire Université (cf documents remis avec la convocation)

 

  • Actionnaire de la SATT à 162000 euros
  • Fond de roulement 76670 euros

 

Approbation : Oui à l’unanimité

 

2 Désignation d’un représentant au conseil d’administration de la Société d’Accélération du Transfert Technologique Grand Centre (SATT)

 

 

A partir de Mai 2016, le mandat des représentants au conseil d’administration de la SATT prend fin.

Il est donc nécessaire de désigner, sur proposition du conseil des membres, quatre nouveaux représentants.

La liste proposée :

 

  • Loïc Vaillant
  • Christine Roussel
  • Francis Cottet
  • Serge Verdeyme

 

Vote : 32 Oui et 5 abstentions

Résultats élections Université de Poitiers

Suite aux élections du 5 avril 2016 aux conseils de l'université de Poitiers et grâce à la confiance accordée au SNPTES, nous avons de nouveaux élus.

Au Conseil d'Administration est élue : Sandrine Chevailler

A la Commission de la Recherche sont élus : Christophe Magaud (au titre du collège 5) et Chantal Vallet (au titre du collège 6)

A la Commission de la Formation et de la Vie Etudiante : Sébastien Aubineau et Fatou Barry.

N'hésitez pas à contacter vos élus.

jeudi 31 mars 2016

Réunion préparatoire du CA ULR de la nouvelle composition mercredi 30 mars 2016 9h30

Le premier CA porte uniquement sur l'élection des quatres personnalités extérieures :

  • Un(e) directeur(trice) générale d'une entreprise : 8 candidat(e)s, est élu ODIN Bruno (de ENGIE)
  • Un(e) représentant(e) des salariés extérieurs à l'établissement : 1 candidate, est élue LACOSTE Isabelle (de UNSA)
  • Un(e) représentant(e) d'une entreprise de moins de 500 salariés : 2 candidat(e)s, est élu DERNOUNY MEHDI (de Créocéan)
  • Un(e) représentant(e) d'un établissement de l'enseignement secondaire : 2 candidats, est élu ANCEL Patrick (du Lycée J.Dautet)

Pour toute question, contacter vos représentants en CT et délégués locaux

Nous écrire : Contact représentant SNPTES au CA de l'université de La Rochelle : Antony GELICUS (anthony.gelicus@univ-lr.fr ; 05.46.50.76.55)