Blog SNPTES de l'académie de Poitiers

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Section locale de La Rochelle › Conseil d'Administration (CA)

Partage des informations qui se déroulent dans ce conseil.

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vendredi 16 septembre 2016

CA La Rochelle le 26 septembre 2016

Par Délégués Locaux La Rochelle le vendredi 16 septembre 2016, 14:45

Les points à l’ordre du jour sont :

  • Approbation des PV du 27 juin et 11 juillet 2016 : les deux votés à l'unanimité
  • Positionnement stratégique de l'ULR :

Même présentation qu'à l'AG. La volonté politique est de laisser une chance à l'Université de La Rochelle d'être un établissement autome, conservant ses formations jusqu'au master et doctorat. Pour ce faire, l'équipe Présidentielle considère qu'il est nécessaire de focaliser les efforts sur les 3 thématiques de recherche principales et développées de l'ULR.

Il est question aussi de débloquer des marges de manoeuvre pour améliorer les conditions de tous les personnels (BIATSS, enseignants et chercheurs), de donner d'avantages de possibilité d'évolution des conditions de travail et de la culture extra-professionnelle.

  • Désengagement COMUE :

Le CA a voté la sortie de la COMUE avec quelques absentions

  • Cadrage offre de formation - contrat 2018-2022 :

Présentation de la lettre de cadrage : 1500h sur 3 ans de licence : répartition nouvelle de 1200h classiques + 300h "autonomie" (autonomie correspond à un enseignement sur projet qui vise à enseigner le travail en automie parallèlement aux sujets classiques.
Donc lettre de cadrage basée sur la culture de projet. Cette méthode a déjà été pratiquée et ne diminue pas la qualité de l'enseignant, mais pourrait même l'améliorer.
Le bonus, c'est qu'elle pourrait permettre une économie dépassant le million d'euro.
    Un administrateur s'exprime sur son opposition à la proposition et demande vote sur cette motion : l'état donne une obligation de service ; il est donc dans son rôle de donner les moyens nécessaires au respect de ce service publique. Voter pour cette lettre de cadrage revient à exprimer officiellement le contraire de ce qu'il faudrait que nous fassions : demander le budget nécessaire pour pouvoir répondre à la mission donnée par l'état à l'ULR : assurer le service publique dans les domaines de l'enseignement et la recherche. Le vote de cette motion est refusé au niveau juridique ; les votes "contre" la lettre de cadrage représentent un vote "pour" la motion proposée par cet administrateur.
    Inquiétudes sur des parcours à faible effectif : pas de service à donner à certains enseignants. Le Président rassure en affirmant qu'il n'y aurait pas de baisse de revenu en cas de sous-service.
    vote sur la lettre de cadrage : 3 "abstention" + 2 "contre" + 24 "pour"

  • Evaluation IUT vague C : voté avec 2 abstensions
  • Admission en non valeur : voté à l'unanimité
  • Tarif extérieur BU : voté à l'unanimité
  • Désignation représentants du conseil du service commun de documentation (BU) : voté à l'unanimité

Les calendriers des CA 2016-2017 ont été communiqués :

  • 26 septembre
  • 17 octobre
  • 28 novembre
  • 12 décembre
  • 27 février
  • 10 avril
  • 29 mai
  • 26 juin
  • 10 juillet

(mise à jour le 29/09/2016)

Si vous souhaitez que certaines questions soient abordées dans ce CA, n'hésitez pas à nous contacter

Coordonnées des contacts

jeudi 23 juin 2016

CA La Rochelle le 11 juillet 2016

Par Délégués Locaux La Rochelle le jeudi 23 juin 2016, 12:26

Les points à l’ordre du jour sont :

  • Approbation du PV du 27 juin 2016
  • Affaires statutaires (convention de partenariat avec la préfecture de Charente-Maritime, transfert de gestion GIS & composition de la commission des moyens)
  • Affaires financières (liste des recettes fléchées (2017), tarifs des DU Histoire de l’Art et Archéologie & Culture Technologiques Internationales

(Mise à jour le 08/07/2016)

Mise à jour le 19/07/2016 :

Le président commence par donner au conseil d’administration des informations sur les sujets qui prennent beaucoup de temps : COMUE, Budget, GBCP, Campus (financement de la région qui fera l’objet d’une nomination d’un chargé de mission)

La convention avec la Préfecture pour les étudiants étrangers a été votée, après quelques questions sur l’ouverture de cette convention sur un plus large périmètre (à ajouter les invités chercheurs et autres statuts qui ne sont pas étudiants).

Le Groupement d’Intérêts Scientifiques (GIS) "Réseaux National des Systèmes Complexes" (RNSC) est voté pour être accueilli à l’ULR. Quelques questions ont émané avant le vote pour connaitre l’impact à l’ULR, la mobilisation de personnel nécessaire, les avantages scientifiques possibles et le coût pour l’établissement.

Pour la commission des moyens ont été élus en tant que représentants du Conseil d’Administration 4 enseignants/enseignants-chercheurs (M. Demko, Mme Prigent, Mme Sueur & M. Ghamri) ainsi que 2 BIATSS (Mme Verger & M. Gelicus). Pour les représentants étudiants, il n’y avait pas de volontaires. Cette élection est reportée à la rentrée.

Les recettes fléchées ont été votées :

  • Contrat de plan Etat Région (CPER recherche – Hors recherche)
  • Projets investissement d’avenir (PIA)
  • La convention cadre CDA
  • Les financements européens (dont FEDER)
  • Les financements et co-financements de bourse de thèse
  • Les investissements financés par la Région
  • Tout projet n’entrant pas dans les catégories précédentes impliquant un financement externe d’un montant supérieur ou égal à 1 million d’euros par financeur.

Un long débat a eu lieu concernant les Diplômes Universitaires (DU) à budget déficitaire, qui est donc comblé par l’établissement par l’intermédiaire des composantes.

Les DU ont tout de même été votés.

Les calendriers des CA ont été communiqués :

  • 26 septembre :        cadrage de l'offre de formation pour contrat 2018-2022 ; vote pour quitter la COMUE
  • 10 octobre :             autoévaluation par HCERES
  • 17 octobre :             budget rectificatif 2 (en mode GBCP donc anticipé)
  • 12 décembre :         vote de la campagne d'emploi + budget 2017

Si vous souhaitez que certaines questions soient abordées dans ce CA, n'hésitez pas à nous contacter

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vendredi 27 mai 2016

CA La Rochelle le 27 juin 2016

Par Délégués Locaux La Rochelle le vendredi 27 mai 2016, 12:01

L'ordre du jour :

  • PV
  • Politique générale

Point sur la COMUE

Le président de la COMUE Aquitaine est présent à la séance.
Le Président de l'université de La Rochelle explique le contexte.

Le président de la COMUE Aquitaine prend la parole :
        Le nouveau nom de la région : La Nouvelle Aquitaine
        A l'unanimité, le CA de la COMUE Aquitaine a voté la volonté d'étendre la COMUE à tous les établissements de la nouvelle grande région
        Pas de fusion souhaitée mais uniquement une organisation commune forte entre les établissements de la COMUE
        Le volet numérique est un axe très développé en COMUE Aquitaine
        Faciliter l'accès des étudiants qui passent d'un établissement à un autre dans la COMUE / sur le territoire
        Les membres de la COMUE Aquitaine sont :
            - Université de Bordeaux Montaigne
            - Université de Bordeaux
            - Université de Pau & des Pays de l'Adour
            - Bordeaux INP
            - Bordeaux Science Agro
            - Science Po Bordeaux
        La mobilité internationnale (ASIE et les AMERIQUES) de l'Université de La Rochelle est très reconnue par la COMUE Aquitaine
        La politique actuelle de la COMUE Aquitaine  n'est pas une politique de gestion mais un partage de projets communs et un suivi des grands projets avec une coordination active et stratégique et avec une administration de missions, d'où un volume de personnel de gestion de la COMUE réduit.
        Le présidet de la COMUE a la volonté d'un équilibre entre "le central" (Bordeaux) et la périphérie (les établissements hors Bordeaux)

    Nous avons posé la question sur le devenir des postes déjà obtenus au titre de la COMUE Léonard de Vinci au sein de notre établissement ?
        Le Président de l'université de La Rochelle indique qu'il est en cours de négociation pour que les postes suivent La Rochelle vers la COMUE Aquitaine. Le Président de la COMUE Aquitaine ajoute que les postes Fioraso attribués aux COMUE sont liés à leur taille et aux nombres d'établissements membres : il serait donc normal que ces postes suivent l'Université de La Rochelle dans son orientation.

        Le Président de la COMUE Aquitaine indique que Limoges est intéressée par le regroupement d'un projet SHS.
        Le Président de l'Université de La Rochelle indique que le système d'information est plus facile à enrichir avec la COMUE Aquitaine car tous les établissements de cette COMUE sont sur Cocktail ce qui n'est pas le cas des établissements de Léonard de Vinci.

(Mise à jour le 29/06/2016)

Point sur le débat budgétaire 2017

L'équilibre reste aussi difficile que l'an dernier à obtenir. Les propositions sont réalisées sur des suppositions de constance de différentes dépenses. Nous tenons à préciser aussi qu'il a été indiqué que la réorganisation des services liés aux finances est sans impact financier car à effectif constant. Cette information est décrite car il est actuellement demandé de revoir cette question et que cette réorganisation pourrait donner lieu à modifier l'effectif et donc la masse salariale affectée à cette thématique.

Le recrutement de CDD et ATER à la place des Titulaires IGE, MCf., ... est plus qu'envisagé (10k€ économisé par poste)

Un raisonnement plus globale des besoins à l'échelle de l'établissement. Le Président de l'université de La Rochelle insiste sur le fait qu'il est important que chacun et chaque service ait une vision plus globale de l'établissement et des intérêts pour l'établissement. Les besoins peuvent évoluer : un départ en retraite ne nécessite pas forcément une ouverture de recrutement au même endroit et sur les mêmes fonctions, ce quelques soient les statuts.*

Une remarque sur le PPI a été exprimée : la répartition de l'enveloppe (bâtiment/numérique) pourrait se faire de façon plus approfondie sur les besoins réels et non arbitraire et/ou habituelle car les besoins évoluent...

La campagne d'emploi demandera aux services et composantes la production de deux listes (enseignants et BIATSS) avec une priorité sur les besoins mais il sera demandé pour les années qui viennent une seule liste qui devra classer ses priorités mixant les différents statuts sur une même liste.

Les groupes de TD passeront sur des groupes de 40 étudiants. Il est envisagé que les cas où il y aurait des effectifs dépenses un peu la limite de 40 devrait voir envisagé de faire des groupes supérieurs à 40 dans la mesure du possible et que l'enseignant soit rémunéré en heures CM. De même pour les TP qui seraient rémunérés en heures TD si les effectifs par groupe dépassaient la limite. Ceci permettrait d'économiser des groupes de TP ou TD (moins d'heures d'enseignement), mais que le travail supplémentaire d'un enseignant qu'engendrerait des groupes plus importants en taille soit mieux rémunéré qu'un groupe classique.

Une volonté d'aligner la taille des groupes de TD/TP de langue entre le CIEL et les spécialités.

Déplacer le PPP de L1 en L2.

Ne pas hésiter à nous contacter par courriel pour avoir plus de détails ou prendre rendez-vous avec nous pour développer les sujets...

(Mise à jour le 29/06/2016)
  • Tarifs (DU et salle)
  • Désignation d'un représentant du CA à l'Espace culture

Le représentant élu est Mme Révéreau

  • Publication d'un poste de professeur

Le SNPTES est contre cette demande et s'exprime en conseil d'administration comme suit :

Il est vrai que cette acceptation du ministère est une opportunité pour l'établissement d'avoir un professeur en droit privé supplémentaire et cette opportunité en 46,1° est valable que pour cette année et difficile à obtenir pour les années suivantes.
    Cependant, il faut rappeler le contexte économique difficile de notre établissement ; qui explique entre autres la non mise en application de la campagne d'emplois. Ceci se confirme au vu des échanges précédents sur le débat d'orientation budgétaire 2017.
    Accepter cette ouverture de poste maintenant est discutable en terme d'éthique, elle est au détriment des autres composantes (ou autres secteurs) qui ont aussi des besoins (IAE par exemple) et sans prendre en compte l'avis du CT dont les membres se sont prononcés "contre" ou à défaut se sont abstenus.
    Pour que cette décision soit démocratique, il est suggéré que ce sujet ne soit pas voté par le CA aujourd'hui mais à celui du 11 juillet 2016 pour laisser le temps au conseil de la FAC de droit de se réunir et d'émettre un avis avec des explications qui permettront aux Conseillers d'Adminitrations de mieux appréhender le sujet et avec plus de transparence.

Mme Marie, Doyenne de la FAC de droit répond aux observations en précisant que le conseil d'UFR s'est prononcé à l'unanimité sur cette question.

Le Président de l'Université de La Rochelle ajoute que lors de la demande du poste en 46,1° en fin d'année 2015, personne ne s'est opposé à la demande.

En conclusion, le vote a été "Pour" en majorité (uniquement 5 "contre"). Alors que le débat d'orientation budgétaire nous oriente vers une économie dans tous les domaines avec des compromis à faire par tout le monde et tous les services, la majorité du Conseil d'administration a autorisé l'ouverture d'un poste de professeur en décembre 2016 (alors que la campagne d'emploi est bloquée) qui ne va pas coûter trop d'argent en 2016 mais autour de 90k€ pour 2017 et plus pour les années suivantes. Alors que nous ne sommes pas encore certain des économies possibles à réaliser dans le temps, cette décision est très anticipée.

(Mise à jour le 29/06/2016)

Si vous souhaitez que certaines questions soient abordées dans ce CA, n'hésitez pas à nous contacter

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(Mise à jour de l'ordre du jour le 23/06/2016)

vendredi 13 mai 2016

CA La Rochelle le 23 mai 2016

Par Délégués Locaux La Rochelle le vendredi 13 mai 2016, 15:05

Le premier point à l'ordre du jour informe les conseillers sur leur rôle et celui du CA. Le PV du CA du 25 avril 2016 n'a paspu être voté : il était incomplet, aucune note n'a été noté sur les questions et les réponses des candidats lors des débats précédents l'élection du président.

Les trois autres points portent sur les affaires statutaires avec l'election de VP, les affaires financières dont le budget rectificatif n°1 et la formation avec le vote d'un DU (marketing digital).

Le CA commence à 14h.

Le président commence par introduire le premier CA avec les modalités de sortie de la COMUE Léonard de Vinci. Des discussions sont en cours avec le ministère. La COMUE Aquitaine sera ravie d'accueillir l'ULR.

Le président remercie le travail et l'investissement qui sont fait par les services administratifs avec lesquels il est amené à travailler chaque jour.

Pour laisser du temps de débât constructif en CA sur des sujets stratégiques, il est envisagé de déléguer des décisions d'ordre budgétaire avec peu d'impact et peu d'importance au Président.

Pour l'élection des VP non statutaires, un conseiller demande à ce qu'il soit possible de voter "contre" les propositions et pas seulement "pour" ou "blanc". Un premier vote a donc lieu pour cette modalité : les conseillers votent "Pour" cette proposition à l'unanimité.

Chaque élection est précédée par des présentations du VP et des discussions.

Les 5 VP (culture, handicap, internationale, relations entreprises et numérique) sont élus dès leur 1er tour).

Les points sur le budget sont décrits par le Président et Olivier Renou : les difficultés d'équilibre sont toujours présentes. Proposition d'annulation des CM transformés en TD. Cependant la campagne d'emploi reste bloquée. Ces questions seront réétudiées en CA pour le Budget Rectificatif 2.

Les propositions et tableaux sont votés avec des "contres" et "abstentions" mais en avec une majorité de "pour".

Quelques échanges et questions ont eu lieu sur l'affectation de REH pour la traduction de cours scientifiques en anglais.

Proposition d'ouverture du DU marketing digital voté : pas de coût prévu pour l'établissement car coût d'inscription élevé.

Le CA s'est terminé à 20h00.

Pour toute question : Contactez-nous pour plus de détails sur les sujets

Coordonnées des contacts

(mise à jour le 26/05/2016 et le 28/05/2016)

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