Pour ce CT seront abordés le calendrier des fermeture de l'ULR, le bilan santé, sécurité et conditions de travail, le programme de prévention 2016 et la GBCP.
Nous avons voté le Procès-Verbal du 4 mars 2016, le calendrier des fermetures de l’établissement en 2016-2017. Nous avons été informés sur le bilan 2015 en santé, sécurité et conditions de travail à l’ULR, le programme de prévention des risques professionnels 2016 et la mise en œuvre de la GBCP (état d’avancement).
Les représentants du personnel ont plusieurs questions diverses :
- Modification du règlement intérieur CT
- Logements des gardiens et conditions
- Gestion des contractuelles
- Groupe du travail sur les RIFSEEP
- Demande d’avoir une copie du document ministériel SCSP
La directrice des ressources humaines informe que tout agent qui juge qu’il faut revoir sa fiche de poste et que le travail ne peut pas se faire avec son N+1 pour différentes raisons peut prendre rendez-vous avec une autre personne de sa hiérarchie (N+2, N+3, … DRH).
Le président a découvert durant sa campagne certaines situations inconfortables pour certains BIATSS qui vivent une pression liée à des ordres émanant de N+1 académiques : des conflits de valeurs seraient à l’origine de cette pression.
Calendrier des fermetures de l’établissement en 2016-2017
Nous avons fait remarquer qu’une partie du personnel travaille les samedis : il serait donc avantageux pour eux que les fermetures pour l’Armistice et la fête nationale soient indiquées de vendredi au dimanche plutôt que la journée seule.
Les représentants du personnel en CT ont aussi insisté sur l’application systématique de ces fermetures pour tous les services.
Les milieux de semaine pour le départ et le retard des vacances d’été ont pour objectif que les congés de l’année soient pris avant fin août. Le service RH a observé qu’il y a de nombreux reliquats, qui sont souvent mis en CET : ceci un impact budgétaire.
Bilan 2015 en santé, sécurité et conditions de travail à l’ULR et programme de prévention des risques professionnels 2016
Pas de remarque particulière sur les documents produits.
Un constat : la Faculté des Sciences n’a pas recours au service Yelo pour les déplacements des agents. Il est méconnu des responsables et donc inutilisé.
Les représentants du personnel font remarquer que le personnel et les acteurs de prévention de l’université ne savent pas comment réagir lors des évènements climatiques à risques. Ils demandent ce qu’il est prévu, et quoi faire. La conseillère de prévention répond qu’actuellement nous n’avons pas de consignes précises de conduite à tenir, que ça fait partie de programme de prévention 2016 et que le tremblement de terre récent va inciter à ce que cet objectif de l’année soit atteint pour répondre à ce type de question et surtout pour permettre à tous de réagir et d’avoir une conduite adaptée.
Visite des inspecteurs prévus en fin d’année.
Mise en œuvre de la GBCP (état d’avancement)
Le 17 juin 2016, le CT votera pour la présentation complète de la GBCP. Il est prévu une campagne de mutation en septembre pour les catégories A, une seconde campagne en novembre pour les catégories B et C. Ce décalage est justifié par l’administration pour la raison suivante : que les candidats B et C aux mutations connaissent déjà les chefs des nouveaux services où ils candidatent.
Le SNPTES en CT s’est exprimé comme suit :
« Comme sur d'autres sujets des années précédentes avec avis du CT, avis demandé, donné mais pas écouté et pas de prise en compte de cet avis lorsqu'il n'est pas en adéquation avec celui qui est proposé.
Le CT avait exprimé sa volonté d'être présent dans ce travail car il s'inquiète pour les conditions de travail des agents (lecture du PV du 29 janvier 2016).
Le CT n'a pas eu de réponse à ses demandes :
- participer aux groupes de travail
- participer aux fiches de postes
A l'ULR, il n'y a pas les compétences pour assurer cette nouvelle organisation dans les meilleures conditions. Avec l'orientation politique prévue, il y aura des possibilités que ça change mais pas dans l'immédiat. »
En réponse : pas de possibilité de faire participer le CT au travail sur les fiches de postes et pas de volonté de faire participer le CT aux groupes de travail. Nous en déduisons que les compétences désirées ne sont que les techniques financières et que les compétences en qualité de vie au travail et vigilance dans les procédures de modifications de l’organisation sont hors-sujet. Nous avons précisé qu’il s’agit d’organiser le travail de femmes et d’hommes et non de « choses » : les chiffres et l’économie budgétaire ne sont pas les seuls facteurs à prendre en compte...
Le CT sera totalement informé le 17 juin : son avis sera demandé. Le président s'est engagé, dans le cas où il y aurait de l'opposition, à prendre en compte nos remarques et nos demandes pour réviser la proposition.
Questions diverses
A la demande d’avoir une copie du document ministériel SCSP (Subvention pour Charges de Service Publique), nous avons eu comme réponse que les données budgétaires ne sont pas de la compétence d’un CT. Nous avons exprimé cette demande pour le CA. Nous avons eu comme réponse que ce n’est pas nécessaire. Enfin, le Président s’est engagé à transmettre ce document aux membres du Conseil d’Administration.
Aucune autre question n’a pu être abordée.
Pour toute question, contacter vos représentants SNPTES à La Rochelle
Nous écrire : Contact SNPTES La Rochelle
(Mise à jour le 31/05/2016)