- Présentation de l’administration
Ø Les données RH montre :
ð Cycle hebdomadaire moyen d’un agent en 2021/2022 est de 37h40
ð Cycle hebdomadaire moyen d’un agent en 2021/2022 (hors fermetures) est de 38h.
ð Qui débouche sur une proposition de volume horaire moyen hebdomadaire de référence à 37h40
Ø Arrêt de la forfaitisation des jours fériés :
ðLes chefs de service devront déclarer les agent travaillants les samedis auprès des jours fériés (le décompte sera différent pour ces agents).
Ø Pause de 20 min :
ð Pas de changement prévu (la cour des comptes n’a demandé l’application d’aucun cadrage pour l’instant).
Ø Congés à la minute :
ð Ne sera sans doute plus possible car la réglementation ne le prévoit pas.
Ø Reliquats :
ð Plus de report automatique dans hamac (gestion et planification spécifique avec le chef de service)
ð Report limité à 10 jours
ð Gestion du report étendu jusqu’au 31 mars (année N+1)
- Questions des représentants du personnels
Ø Responsabilités des responsables de service dans la gestion du temps de travail :
charge de travail, QVCT, prise de congés :
ð C’est un casse-tête pour les responsables
ð Nombreux chefs de service ne sont pas assez formés pour faire appliquer la circulaire aux agents
ð L’administration veut mettre des règles plus simples et que l’outils (Hamac) soit paramétré de façon à respecter ces règles
ð Hamac est un outil difficile à apprivoiser (en cas de problème lié à l’utilisation on peut voir avec la DRRH)
ð Un chef de service peut imposer à un agent de prendre ces congés (article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et CE, 14 octobre 2015, requête n° 387347 : « Le Conseil d’État considère ainsi que l’intérêt du service peut justifier qu’un chef de service impose à ses agents un calendrier des congés »)
Ø Difficultés rencontrées par l’ensemble des agents associées aux congés imposés :
ð Les congés imposés sont mis sur des périodes ou les activités de l’établissement sont plus restreintes (absence des étudiants par exemple), c’est une décision politique dans l’intérêt de l’établissement.
ð Des exceptions peuvent être faites par dérogation (exemple de la BU) pour répondre aux besoins des services / directions / laboratoires.
ð Augmentation du nombre de semaines de fermetures (passage de 3 à 4 semaine en été + 1 ou 1½ à 2 en décembre) a été faite pour maîtriser les volumes de congés au global (nous forcé à dépenser nos jours de congés).
Ø Hétérogénéité des fiches de poste impose une grande latitude dans la définition des plannings hebdomadaires qui n’est actuellement pas permise dans HAMAC :
ð Il existe déjà des dérogations pour certains agents mais une réflexion peut être faite sur le sujet.
Ø Primes et heures supplémentaires : quelles sont les limites ? :
ð Pas de paiement des heures supplémentaires pour les Biatss
ð Pas de minimum ni de maximum d’heures déposés
ð Le chef de service doit valider les heures supplémentaires de l’agent
ð Délai de 3 mois pour récupérer ces heures. Hamac devrait permettre de gérer ces délais, avec un système d’alerte.
Ø Quid de la prise en compte des heures supplémentaires pour mission ? :
ð L’ordre de mission couvre bien l’agent.
ð Serait-il possible d’avoir une automatisation dans l’intégration de ces heures directement depuis GFC Missions dans Hamac ?
ð Idem pour les formations ?
Ø Difficultés de faire coller les plannings avec les horaires familiaux (crèches, écoles) et des transports :
ð La flexibilité des horaires de planning va rester voir peut-être élargie (heure de début entre 8h et 9h15 et heure de fin entre 16h30 et 19h)
Ø Quid des collègues en astreinte sur leur temps de congé ? :
ð Règle reconnue dans la RIFSEEP des agents concernés (valorisation de ces heures et valorisation particulière dans l’IFSE de manière forfaitaire).
ð Ils vont étudier le cas des agents d’astreintes mais étant en vacances.
Ø Quid de la réponse du ministère à l’audit de la cour des comptes :
ð Le ministère n’a pas encore répondu à l’audit pour l’instant.
ð France Universités a demandé au Ministère une requalification de l’indemnitaire (pour un alignement avec les autres Fonctions Publiques), mais la réponse va prendre du temps.
Ø CET : comment expliquer que des collègues ont une telle charge de travail qu’ils cumulent sans pouvoir les transformer en congés ? Surcharge de travail ou volonté de cumuler des CET ? dans quelle proportion ? :
ð Le sujet de la charge de travail va être regardé au cas par cas mais cela concerne que 40 agents.
ð Plus de 50% des demandes de CET de l’année écoulé sont liées à un défaut de programmation des congés.
ð Les chefs de service ne font pas toujours attention à ce que font les agents dont ils ont la responsabilité
Ø Pourquoi ne pas dire aux agents concernés qu’ils ne font ce qu’il faut et qu’ils devraient faire les choses correctement ? :
ðL’administration préfère faire une information à tous plutôt que personnalisé.
Ø En conséquence il apparaît nécessaire de planifier au moins un nouveau créneau pour ce groupe de travail :
ð Maintien de la proposition de 3ème GT le 7 avril.
Application des nouvelles règles prévues pour septembre 2023