Compte rendu du GT sur le temps de travail du 07/04/2023
Par Délégués Locaux La Rochelle le lundi 17 avril 2023, 16:41 - Conseil Sociale d'Administration d'Etablissement (CSAE) - Lien permanent
Voici les propositions qui nous ont été faites lors de cette dernière réunion du groupe de travail avant un vote en CSAE prévu le 28 avril 2023 (la formulation et la présentation seront bien entendu différentes) :
ØLa demande des encadrants de retarder d’un an la mise en place des nouvelles règles a été refusée
Ø Instauration d’un volume horaire moyen annuel de référence à 38h (soit en moyenne 7h36 par jour mais pour les périodes de fermetures ça serait du 7h30 au lieu de 7h aujourd'hui)
Ø Limitation du nombre de 8 semaines hautes, l’administration va redéfinir la règle des semaines hautes et basses (pour l’instant les semaines hautes étants à 40h et les semaines basses à 35h)
Ø Pour un droit à congés de 50 jours
Ø Maintien du congé à la minute
Ø Plus de report automatique des congés non pris dans Hamac, demande à effectuer auprès du n+1 et dans une limite de 10 jours (actuellement 15 jours)
Ø Le reliquat des congés de l’année précédente sera utilisable jusqu'au 31 mars de l’année suivante
Ø Déverrouillage ou agrandissement des plages de début et de fin de journée (heure d’arrivée entre 7h30 et 10h la matin et heure de départ entre 16h et 19h, la demande a été faite auprès de l’administration qui avait l’air plutôt pour mais elle n’est pas encore validé)
Ø La pause méridienne de 45 minutes obligatoire ou non est en discussion du côté de l'administration (désaccord DGS/DGSA/VPCA sur le sujet)
Ø Un agent ne doit/peut pas être en astreinte lors de ces congés
Ø Les heures supplémentaires sont à consommer en congés compensateurs dans les 3 mois (indépendamment de la période universitaire) et dû aux limites de Hamac ce sera au n+1 de veiller au respect de ces 3 mois à la validation des congés compensateurs. Mais pour les agents qui en feraient en fin d’année universitaire sans possibilité de les prendre pourront par une demande de leur N+1 recevoir une prime d’intéressement.
Ø Pour un effet de ces nouvelles règles au 1er septembre 2023