CT et CT/CHSCT La Rochelle le 09/04/2021
Par Délégués Locaux La Rochelle le vendredi 9 avril 2021, 17:39 - Comité technique (CT) - Lien permanent
De 8h30 à 10h30, le CHSCT et le CT furent réunis en formation extraordinaire. Le protocole sanitaire a été mis à jour par Myriam Cheminade. Elle continue à faire un travail extraordinaire et nous la remercions encore pour l’investissement et le professionnalisme dont elle fait preuve.
Malheureusement, les membres du CHSCT ont été contraints de voter à l’unanimité « contre » pour la raison suivante : la fermeture de l’établissement la semaine du 19 au 23 avril 2021 pour imposer des congés aux BIATSS est une mesure inadaptée à la prévention des risques – sous prétexte qu’elle doit prévenir des risques COVID, elle conduit surtout à des incompréhensions des agents et continue d’enrichir les risques psychosociaux qui sont déjà très élevés dans notre établissement. Les décisions ont été prises avant la consultation des instances compétentes sur ces sujets.
Le CT, sur la semaine de fermeture du 19 au 23 avril, a voté « contre » à l’unanimité moyennant 1 vote « pour » (représentant qui n’est pas au SNPTES, et qui vote contraire aux intérêts du personnel depuis plusieurs séances)
De 10h30 à 13h, le CT a été informé du bilan 2020, du programme 2021 du service HSE, de l’avancement du projet d’établissement, de la loi de programmation de la recherche du 24/12/2020.
Enfin, malgré l’absence de quorum, le CT a voté (2 abstentions et 1 pour) sur le plan égalité femme/homme : certains membres du CT ont été grandement consulté durant les 4 réunions préparatoires.
Malgré le bien-fondé de ce document, nous regrettons que ce sujet devienne prioritaire, alors que d’autres cas de souffrances au travail (autres que le sexe) et qui prédominent dans les situations de RPS avérées et soupçonnées - ces vrais sujets fondamentaux qui dégradent les conditions de travail et la santé du personnel - ne soient pas traitées prioritairement.
Le SNPTES signale l’absence de transparence dans la procédure d’étude des dossiers de promotions des BIATSS : pour la première fois depuis l’existence des CPE, vos représentants des personnels ne seront pas en mesure de répondre à vos questions – légitimes – sur les modalités de classement. La composition de la nouvelle « Commission collégiale » ne nous sera pas communiquée (…).
La circulaire sur les LDG (lignes directrices de gestion) appliques à l’établissement mentionne : "seuls les résultats des campagnes de promotions (tableaux d’avancement, listes d’aptitude) peuvent faire l’objet d’un recours dans les conditions de droit commun". "L ’agent souhaitant être informé de l’avis rendu sur sa candidature peut se faire assister par un représentant
des personnels". Aussi nous vous invitons vivement à prendre RV à la DRH accompagné d’un de vos représentants afin d’avoir – a minima - une réponse à vos questionnements.