Points à l’ordre du jour : Présentation du rapport 2016 de l’évolution des risques professionnels ; présentation des bilans sociaux 2015 et 2016 ; indemnités de départ volontaires.
Une présentation du CHSCT et de son rapport annuel a été effectuée lors de ce CT. Si cette présentation revêt un caractère obligatoire elle n’avait pas eu lieu depuis longtemps. A la fin de cette présentation très complète, le SNPTES a donc noté l’intérêt de cette présentation. Néanmoins nous réitérons notre demande faite lors du CT du mois de mai d’une présentation des rapports de visites effectuées par les membres du CHSCT dans différentes composantes de l’Université.
A la question posée par le SNPTES sur les moyens alloués aux membres du CHSCT pour exercer leurs missions dans un cadre légal.
L’administration répond que l’université ne dispose pas de moyens supplémentaires de la part de l’Etat pour permettre un exercice plein des missions légales de cette instance.
Suite à la présentation des bilans sociaux le SNPTES note une augmentation des CDD et s’inquiète du procédé de précarisation des personnels concernés. Les élus SNPTES demandent également s’il est possible de procéder à une étude plus fine des besoins en personnels titulaires sur des postes pérennes et donc d’une ouverture de concours.
Réponse de l’administration : Ces CDD sont pour certains liés à des contrats CPER, il est donc difficile que ceux-ci soit pourvus par des titulaires.
A notre question sur une augmentation substantielle du nombre d’accidents de service, de travail et de maladies professionnelles nous n’obtenons pas de réponse si ce n’est qu’il n’y a pas eu d’étude approfondie sur la question.
La proposition du DGS pour les deux demandes d’indemnités de départ volontaire est validée à l’unanimité.
Un point est fait lors des questions diverses sur les postes logés de l’établissement.
Si nous comprenons la pression effectuée de la part du ministère sur l’université pour se mettre en conformité avec le décret de 2012, nous demandons à ce que les syndicats soient intégrés aux discussions afin d’accompagner au mieux les collègues concernés par ces importants changement.
Enfin les élus SNPTES se réjouissent de la confirmation de la future arrivée d’un DRH à l’université (en attente du décret de nomination de la part du ministère) pour le 1er septembre 2017.