Blog SNPTES de l'académie de Poitiers

1. Approbation du projet de PV du 10 juillet 2018
2. Politique générale : Information sur les dossiers conduits par l'équipe présidentielle & création du D2E
3. Affaires statutaires :
   1. Budget rectificatif 2017 n°2
   2. Tarif de la soirée de cérémonie de remise de diplômes 2017 du département informatique de l'IUT
   3. Modification des tarifs de location des locaux de l'IUT
   4. Tarifs de restauration au forum du Management 2017
   5. Modification de tarif pour les inscriptions au DU opérateur de brasserie
4. Affaires statutaires : modification des statuts de la faculté de droit, de science politique et de gestion

Les points à l'ordre du jour :

1. Approbation du PV du 29 mai 2017

   Le procès-verbal du 29 mai 2017 a été approuvé moyennant 1 abstention

2. Politique générale
   1. Information sur les dossiers conduits par l'équipe présidentielle
      Le président a présenté les dossiers qui occupent l’équipe présidentielle :
      • Il a résumé les 4 AG qui ont permises de communiquer la future organisation de l’établissement. Il a indiqué que les remarques qui y ont été faites sont prises en compte dans le projet.
      • L’HCERES a effectuée plus de 40 entretiens divers avec les différents acteurs de l’établissement. Au SNPTES, nous avons été sollicités au titre d’élus en Comité Technique et en CHSCT.
      • La rédaction du projet de l’établissement occupe beaucoup de temps.
      • La construction de la nouvelle offre de formation. Ainsi que le projet d’obtention d’un Plan d’Investissement d’Avenir (PIA d’environ 5 millions d’euro) dont le projet à l’ULR est basé sur l’OPEN CURRICULUM, formation visant à s’adapter aux projets et aux profils des étudiants ; pour mettre de la cohérence entre l’enseignement théorique aux étudiants et le monde socio-économique et ses besoins. Ce projet fait suite à quelques constations dont le départ de l’ULR de 1 étudiant sur 2, seul 1/3 des étudiants inscrits à l’ULR obtiennent un diplôme, la chute de la réussite qui passe l’établissement de la 3ème place (nationale) en 2013 à la 25ème place en 2015.
      • En recherche, construction de la Graduate School : centraliser, spécialiser l’établissement sur des thématiques où sont la majorité des forces de recherche => l’objectif est d’obtenir un PIA d’environ 9 millions d’euro. Le projet est porté par Christian Inard. Si ce budget est obtenu, il servira pour 55% à l’aide aux étudiants, pour 30% au personnel et pour 25% sur la logistique. Le soutien du CNRS est acquis.
      • Le président nous a indiqué que l’université de La Rochelle créée 140 million d’euro d’activité économique sur le territoire local. C’est pourquoi les collectivités territoriales ont tout intérêt de soutenir et de travailler avec notre établissement. De plus, à chaque groupe supplémentaire de 17 étudiants créé, il se créé un emploi supplémentaire (tous domaines confondus).
   2. Débat d'orientation budgétaire 2018
      Le président a indiqué que 25 universités sont en déficit depuis 2015, dont 14 sont considérées en situation dégradée et très dégradée en 2016.
      La suractivité de ces établissements est leur point commun (190%) ce qui suscite le paiement de nombreuses heures complémentaires. Notre établissement étant à plus de 160%, la sonnette d’alarme retentie. De plus, les établissements en situation dégradée commencent à présenter des difficultés de paiement des traitements de salaire des fonctionnaires, induisant pour les agents fonctionnaires des retards dans l’obtention de leur revenu.
      C’est pourquoi l’équipe présidentielle travaille à la réorganisation de l’établissement, notamment dans « l’optimisation » dans l’offre de formation.
      Il est tout de même rappelé par une administratrice que les présidents d’universités doivent s’emparer du juge administratif pour rappeler à l’Etat ses obligations et ses engagements quant à la réponse qu’il nous impose de donner, à savoir l’obligation d’accueil de tous les étudiants aux études supérieures qui permettent d’acquérir du savoir.
      Une « vraie » campagne d’emplois 2018 avec le recrutement de titulaires restreinte et ciblée (sans création de nouveaux postes) est envisagée (10 à 15 possibles, dépendant des moyens financiers dont nous n’avons pas encore la visibilité aujourd’hui). Le déficit est envisagé. D’après les discussions, 10 recrutements ne mettront pas en péril financier l’établissement. Pourtant il y a moins d’un an, recruter 0 personne était déjà une catastrophe financière. Un engagement avec si peu de doutes et autant d’assurance aujourd’hui est donc étonnant. Apparemment, les différents services préfèrent recruter des fonctionnaires en moins grand nombre mais qui ne seront pas amenés à partir de l’établissement comme ce qui se passe avec les contractuels. Les 10 titulaires devront donc assurer le travail d’environ 30 contractuels (heures complémentaires). Ceci n’est pas plus rassurant. Cela pourrait engendrer des surcharges de travail et des négligences pour assurer des fonctions de responsabilités et d’encadrement du personnel.
      L’établissement souhaite financer 9 thèses au lieu de 7 l’année dernière. Pour inciter à la recherche, l’équipe présidentielle envisage d’optimiser l’accueil des nouveaux chercheurs en leur affectant 48 à 64 heures de décharge la première année d’exercice. L’établissement souhaite affecter 100000€ pour appliquer le nouveau régime indemnitaire BIATSS (RIFSSEP). Il n’y a pas encore de précision sur la répartition de cette enveloppe. Cependant, elle est dans l’optique de différenciation.
      Un financement de 100000€ est prévu pour être dédié au financement d’un cabinet privé à la conduite du changement. Des remarques ont été faites quant à la pertinence de l’intervention de ce cabinet, surtout au vu du coût que ça représente. Nous avons demandé à ce qu’il y ait l’assurance de l’expérience et l’expertise de l’intervention de ce cabinet dans les établissements publics, avec ses contraintes, ses fonctionnements particuliers et ses conditions de travail « hors normes ». Le marché comprend ces critères et d’autres établissements du public déjà servi seront consultés. Le Comité Technique sera sollicité sur ce sujet.
      500000€ dédié au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
      130000€ sur COSITICE (investissements sur le numérique.
      L’adhésion à la COMUE d’aquitaine est de 100000€.
      La redevance des applications Cocktail augmente de 40000€, soit une redevance de 95000€ à payer. Pour information, c’est bien moins cher que l’autre possibilité avec L’AMUE (plusieurs centaines de milliers d’euro).
      Il faudra aussi une adhésion à la pension de retraite de Bordeaux (SUMP).
      Pour 2018, un financement d’un emploi du temps professionnel est envisagé (entre 30000€ et 35000€).
      Pour s’adapter aux campagnes d’emplois du secondaire, il est proposé une première campagne en septembre puis une seconde en décembre. Les avis sont partagés sur ce sujet.
      Vote moyennant 2 abstentions.
   3. Convention entre ULR et Aunis Atlantique
3. Affaires financiaires
   1. Tarifs objets promotionnels
      Les outils de communication de l’ULR sont de nouveaux proposés au vote pour de nouveaux tarifs. Nous avons fait remarquer qu’il est difficilement concevable de proposer au personnel d’acheter ses outils (stylo, vêtement, clés usb, …) alors que les services où nous travaillons n’en ont même pas. Qu’est-ce qui pousserait les personnels à acheter des objets avec écrit « université de La Rochelle » ? Ne serait-il pas normal de promouvoir ses outils aux agents en leur en fournissant sur leur lieu de travail dans un premier temps ? Aucune réponse claire n’a été apportée. Chaque unité de travail est libre de s’en procurer ou pas.
      Le vote est reporté.
   2. Tarifs des plateformes de LIENSs
      Le LIENSs a présenté ses tarifs pour les prestations de sa plateforme de spectrométrie isotopique. Il a indiqué que bien que le fonctionnement en prestation ne soit pas le cœur de métier de l’ULR, ce fonctionnement assure le financement de la plateforme et est aussi un appui pour d’autres plateformes qui ne bénéficie pas d’une même efficacité financière tout en permettant une bonne gestion par un personnel dédié. L’ensemble bénéficie fortement à la production scientifique du laboratoire. Il est précisé que certaines activités ne fonctionnant qu’en plateau expérimentaux (sans prestations) présentent de grandes difficultés de fonctionnement par manque de financement et manque aussi de personnel technique.
      La proposition est votée à l’unanimité.
   3. Admissions en non valeur Le CA est de nouveau sollicité pour voter sur les admissions en non-valeur. 10000€ non encaissées sont considérés comme perdu. Depuis 2008, on arrive à 73000€ abandonnés en encaissement. C’est relativement peu. Certaines remarques ont été émises quant à l’encaissement immédiat de ces recettes (inscriptions à des formations par des entreprises ou des individus en situation professionnel incertaine) et le refus d’inscription sans ce paiement. Les non-paiements n’étant pas majoritaires et pour ne pas pénaliser tout le monde, cette solution n’est pas envisageable. Il ne faut pas oublier que l’ULR a très peu de marge financière et qu’il ne pourra pas assurer le travail et le financement de ce genre de dérives éperdument. Ce n’est pas un service social ou une banque mais un établissement de recherche et d’enseignement. La SCSP (Subvention pour Charges de Service Publique) est donc dédiée au fonctionnement de l’établissement pour les étudiants, le service aux étudiants et pour les travaux et les acteurs de la recherche.
      La proposition est votée à l’unanimité.

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